Réglementation des armes : où en est-on à la rentrée 2026 ?

La saison s'ouvre ces jours-ci selon les départements, et c'est en général le moment où l'on ressort les papiers en même temps que le matériel. L'occasion de faire le point, parce que 2026 n'a pas apporté de grande loi nouvelle sur les armes : l'année a surtout été celle d'un rapport officiel qui dit tout haut ce que beaucoup de tireurs et de chasseurs constatent depuis longtemps, et d'une échéance administrative qui est passée sans bruit en janvier.

Mars 2026 : la Cour des comptes demande une pause

Le 5 mars 2026, la Cour des comptes a publié Le contrôle des armes à usage civil, une évaluation de politique publique. Le document est intéressant pour une raison simple : il ne juge pas les détenteurs, il juge l'État sur sa manière de les encadrer.

Quelques chiffres qu'il donne, et qu'on lit rarement ailleurs :

• le marché légal représente environ 500 000 armes vendues par an, pour plus de 600 millions d'euros de chiffre d'affaires ;
• la politique de contrôle coûte au minimum 161 millions d'euros par an ;
• les vols d'armes sont passés de 10 240 en 2016 à 4 873 en 2024, en baisse nette, mais à un niveau que la Cour qualifie de « très élevé et préoccupant » ;
• la politique elle-même n'a été formalisée qu'en 2017, avec la création du service central des armes, devenu le SCAE en 2021.

Sur sept recommandations, celle qui a le plus retenu l'attention des fédérations ne demande pas une règle de plus. Elle demande l'inverse : que « la législation en vigueur soit stabilisée », afin que tout le monde, détenteurs, armuriers et préfectures, finisse par la maîtriser. La presse spécialisée a relevé que trente-trois textes différents étaient venus modifier les règles d'acquisition, de détention et de transport entre 2007 et 2024. À ce rythme, une règle apprise a le temps de changer avant d'être appliquée.

Ce que la Cour reproche au SIA

Le reproche principal est celui qu'on n'attendait pas : le Système d'information sur les armes ne permet pas de produire de statistiques fiables. Autrement dit, après plusieurs années de déploiement et l'inscription obligatoire de centaines de milliers de personnes, l'État ne sait toujours pas dire précisément combien d'armes sont détenues légalement en France, ni par combien de détenteurs. La Cour en fait une priorité d'amélioration, et note au passage que les contrôles varient sensiblement d'une préfecture à l'autre.

C'est un point à garder en tête quand on remplit son râtelier numérique : la contrainte pèse aujourd'hui davantage sur le détenteur que le résultat ne profite à l'administration.

L'échéance SIA du 5 janvier 2026 est passée

Elle n'a pas fait grand bruit, et pourtant elle a des conséquences immédiates. Depuis le 6 janvier 2025, trois publics devaient créer leur compte personnel dans le SIA avant le 5 janvier 2026 pour conserver leur droit de détenir une arme :

• les licenciés ball-trap de la FFBT ;
• les biathlètes licenciés à la FFS ;
• les anciens licenciés des trois fédérations de tir de loisir (FFTir, FFBT, FFS) qui ont gardé des armes.

Les chasseurs, eux, étaient concernés par une échéance antérieure. Si vous relevez de l'un de ces publics et que vous n'avez pas créé votre compte, vous êtes aujourd'hui en défaut, même si personne n'est venu vous le dire.

Ce qu'on ne peut plus faire sans compte

Concrètement, sans compte SIA actif, un détenteur ne peut plus acheter ni vendre une arme chez un armurier, ne peut pas obtenir de carte européenne d'armes à feu, et ne dispose d'aucun titre de détention consultable. Le râtelier numérique, qui est l'inventaire officiel de ce que vous détenez, reste vide alors même que les armes, elles, sont bien chez vous.

La bonne nouvelle est qu'il n'y a rien d'irréversible : la création du compte reste ouverte sur le portail du ministère de l'Intérieur, et c'est la première chose à faire avant de pousser la porte d'une armurerie. En cas de situation compliquée (succession, arme héritée, licence ancienne), c'est la préfecture du département qui tranche, et il vaut mieux la contacter avant qu'après.

Ce qui n'a pas changé

Le reste du cadre tient debout et n'a pas bougé cette année : quatre catégories, A, B, C et D, définies par le code de la sécurité intérieure, chacune avec son régime. Nous leur avons consacré une série d'articles ces derniers jours, une par catégorie, et rien dans le rapport de la Cour des comptes ne les rend caduques.

• Catégorie D : ce qui est en vente libre, et à quelles conditions ;
• Catégorie C : la déclaration, dans le mois suivant l'acquisition et désormais entièrement dématérialisée par le SIA ;
• Catégorie B : l'autorisation, et comment on y entre ;
• Catégorie A : ce qui est interdit, et à qui.

Rien de tout cela n'est nouveau. Mais c'est précisément le propos de la Cour des comptes : la réglementation n'est pas illisible parce qu'elle est sévère, elle est illisible parce qu'elle a trop souvent changé.

Et pour ce que vous achetez chez nous ?

Autant le dire clairement, parce que la question revient : rien de ce que vend Armo Outdoor ne relève des catégories A, B ou C. Ni compte SIA, ni déclaration en préfecture, ni licence à présenter pour des cibles, du matériel de stand, des optiques, des vêtements de terrain, des billes ou des cartouches de CO2.

La seule réglementation qui vous concerne réellement en passant commande ici est celle de l'airsoft, et elle tient en deux points : la vente est réservée aux majeurs au-delà de 0,08 joule, et une réplique se transporte mais ne se porte pas sur la voie publique. Nous lui avons consacré un article entier, avec les textes cités : Airsoft en France : ce que dit la loi avant d'acheter.

Cet article n'est pas un conseil juridique et ne remplace ni le SIA, ni votre préfecture, ni l'arrêté préfectoral de votre département, qui reste ce qui fait foi. Il est à jour au 11 septembre 2026 ; vu le rythme des textes, ce n'est pas une garantie éternelle, et la Cour des comptes en dit à peu près autant.