Catégorie B : les armes soumises à autorisation, et comment on y entre

Nous avons décrit la catégorie D, où l’on achète librement, puis la catégorie C, où l’on déclare. Entre les deux et l’interdiction, il reste un étage que beaucoup de lecteurs n’atteignent jamais, et que d’autres franchissent sans mesurer la marche : la catégorie B. Ici, on ne déclare plus après coup. On demande d’abord, on attend, et on n’achète que si le préfet a dit oui.

C’est le régime des pistolets, des revolvers, de certaines carabines semi-automatiques, des armes courtes, des fusils à pompe. C’est aussi, depuis février 2024, un titre unique collé à la personne et non plus à chaque arme, un quota, un coffre, et un silence administratif qui n’est pas une politesse : trois mois sans réponse, c’est un refus².

Cet article dit ce que contient réellement la catégorie B, ce qu’il faut pour y entrer par le tir sportif, combien d’armes et de cartouches on peut détenir, comment on les range, et ce que l’on risque sans autorisation. Il s’inscrit à la suite de nos textes sur la catégorie D et la catégorie C. Le piège du chargeur, lui, est raconté dans l’article sur la catégorie A.

Une liste, pas « les pistolets »

Comme les autres catégories, la B n’est pas définie par une idée générale. Elle l’est par une liste, à l’article R311-2 du code de la sécurité intérieure, sous le titre « armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention »¹.

En langage courant, les entrées qui concernent un particulier sont les suivantes.

• 1° Les armes à feu de poing, et les armes converties en armes de poing, dès lors qu’elles ne sont pas déjà classées ailleurs. C’est le pistolet, le revolver.
• 2° a Les armes d’épaule semi-automatiques à percussion centrale, projectile de moins de 20 mm, au-delà de trois coups et jusqu’à onze sans recharger.
• 2° a bis Les mêmes, à percussion annulaire, jusqu’à trente et un coups.
• 2° b Les armes d’épaule à répétition manuelle, entre onze et trente et un coups.
• 2° c Les armes d’épaule dont la longueur totale ne dépasse pas 80 cm, ou dont le canon ne dépasse pas 45 cm : les armes courtes.
• 2° d Les armes d’épaule à canon lisse, à répétition ou semi-automatiques, 80 cm ou 60 cm de canon au plus.
• 2° e Les semi-automatiques d’épaule qui ont l’apparence d’une arme automatique.
• 2° f Certaines armes à pompe, lisses notamment.

S’y ajoutent certains calibres nommément visés (7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, et quelques autres), sauf s’ils relèvent déjà de la catégorie A². Le détail tient dans le tableau de Service-public, vérifié en mars 2025 : ce n’est pas un catalogue de marques, c’est un fichier de formes.

Retenez surtout le seuil de capacité. Une carabine semi-automatique à percussion centrale reste en B tant que l’on ne tire pas plus de onze coups sans recharger. Au-delà, dès qu’un chargeur de plus de dix cartouches y est inséré, elle bascule en A1. Nous l’avons décrit ailleurs ; ici, il suffit de savoir que la B n’est pas un statut définitif. C’est un état, et un chargeur le change.

Ce n’est plus une autorisation par arme

Jusqu’à l’ouverture du SIA aux tireurs sportifs, le 27 février 2024, chaque arme de catégorie B avait son papier. Depuis, une seule autorisation est délivrée. Elle est attachée à la personne, pas à l’arme. Elle couvre tout le quota. Elle vaut cinq ans. Elle se demande et se renouvelle sur le compte SIA⁵ ⁶.

Cette simplification a un envers. Le titre unique tombe d’un bloc. Si la licence de tir n’est pas renouvelée, l’autorisation perd sa validité trois mois après la fin de la licence². Ce n’est plus une arme qui sort du râtelier, c’est tout le râtelier B qui cesse d’être couvert.

La demande se fait en ligne, après création du compte, dans l’onglet « Mes démarches ». Il faut un avis favorable de la Fédération française de tir, lié à une pratique régulière, et un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales de moins de trois mois² ⁵. La préfecture instruit sur le SIA. Le détenteur est prévenu par courriel.

Le délai d’instruction est de trois mois. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut rejet². Ce n’est pas le silence qui vaut acceptation : c’est l’inverse, et le décret de 2014 qui déroge à la règle générale est cité par Service-public lui-même.

Une fois l’autorisation notifiée, l’acquisition doit être réalisée dans les six mois, sous peine de caducité⁴. On n’empile pas les autorisations « pour plus tard ».

Six la première fois, quinze ensuite

Le quota n’est plus le vieux couple « douze centre-feu plus dix annulaires ». Depuis le décret du 3 juillet 2023, il est unifié. Un primo-demandeur, celui qui n’a jamais été autorisé, ou qui l’a été seulement comme mineur, ou qui revient d’une inscription au FINIADA, est plafonné à six armes pendant cinq ans à compter de sa première autorisation² ⁴. Au renouvellement, le plafond passe à quinze² ⁵.

Ces armes ne s’utilisent que dans les stands d’associations sportives agréées pour le tir². Le jardin, le bois, le champ de tir improvisé n’y figurent pas.

Deux précisions de quota que l’on oublie. Depuis le 1er septembre 2023, les carcasses et les parties inférieures de boîtes de culasse comptent dans le quota, quelle que soit leur date d’achat². Un « bas de crosse » n’est plus un accessoire anodin. Depuis le 1er juillet 2024, certains fusils à pompe à canon rayé, autrefois en C, sont en B et rentrent eux aussi dans le décompte².

Les systèmes d’alimentation, eux, ont leur propre plafond : dix par arme, et il faut présenter l’autorisation de l’arme correspondante pour les acheter². Les chargeurs de onze à trente coups destinés à une carabine semi-automatique à percussion centrale relèvent de l’A1 : un tireur licencié peut les acquérir sur présentation de l’autorisation de l’arme, pour s’en servir au stand, pas ailleurs. Au-delà de trente, il faut le certificat fédéral du tir sportif de vitesse².

Les cartouches : trois mille par arme autorisée, par période de douze mois consécutifs². Les éléments de munitions, pour les calibres détenus, n’ont pas cette limite.

Le coffre, pas le démontage

La catégorie C laisse trois solutions de rangement, dont le démontage d’un élément conservé à part. La catégorie B n’en laisse que deux, plus exigeantes² ⁷. Soit un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type et au nombre de matériels. Soit une pièce forte, porte blindée, ouvrants protégés par des barreaux. Les munitions suivent l’arme dans ce régime : pas de tiroir ouvert à côté du coffre.

L’attestation d’une installation conforme au domicile fait partie du dossier. Ce n’est pas un détail de confort. C’est une condition de délivrance.

Qui peut demander, et qui ne le pourra pas

Le chemin civil le plus fréquenté est le tir sportif. Il faut être majeur, ou mineur dans des conditions étroites (sélection internationale, ou au moins douze ans pour trois armes de poing à percussion annulaire à un coup)². Il ne faut pas figurer au FINIADA. Il ne faut pas de condamnations visées au bulletin n° 2, la préfecture le demande elle-même. Il ne faut pas de comportement laissant craindre un usage dangereux, ni d’interdiction dans le cadre d’une ordonnance de protection. Un séjour en soins psychiatriques sans consentement ferme la porte, sauf certificat médical de moins d’un mois établi par un psychiatre compétent².

Il faut enfin une licence de la Fédération française de tir en cours de validité, et l’avis favorable de cette fédération. L’avis n’est pas un tampon de club. Il est lié à la pratique régulière².

D’autres voies existent, plus étroites : certaines professions exposées, les experts judiciaires, les clubs eux-mêmes. Elles ne sont pas le sujet de cet article. Pour le particulier qui vient de l’air comprimé ou de l’airsoft, le club de tir est la seule porte qui s’ouvre vraiment.

Ce que vous risquez

Acquérir, détenir ou céder une arme, un élément ou des munitions de catégorie B sans l’autorisation requise est le même délit que pour la catégorie A. L’article 222-52 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende³. En cas d’infraction commise à plusieurs, dix ans et 500 000 euros² ³.

Deux contraventions, jusqu’à 750 euros, pour des négligences que l’on croit bénignes : déménager dans un autre département sans déclarer le nouveau domicile, acheter ou détenir plus de dix systèmes d’alimentation par arme². S’y ajoutent, le cas échéant, l’interdiction de détenir une arme soumise à autorisation pendant cinq ans, la confiscation, le retrait du permis de chasser.

Transformer une arme sans agrément d’armurier est une contravention. Si la transformation change la catégorie, on revient au délit : cinq ans et 75 000 euros². Ajouter une lunette ou une poignée, sans modifier les caractéristiques de classement, reste permis.

Le renouvellement se demande au plus tard trois mois avant l’échéance, et l’onglet n’apparaît sur le SIA que dans les six mois qui précèdent² ⁵. Passé le délai, sauf empêchement justifié, le renouvellement peut être refusé, et il faut se dessaisir ou faire neutraliser.

Ce que cela change pour vous

Si vous tirez à l’airsoft ou à l’air comprimé sous 20 joules, vous n’êtes pas en catégorie B. Une réplique sous 2 joules n’est dans aucune catégorie. Une carabine à plombs de 16 joules est en D. Rien de ce que la boutique vend en répliques n’approche ce régime, et les chargeurs d’airsoft ne sont pas des systèmes d’alimentation d’armes à feu.

Le point de passage, s’il vient, est un club. La licence, l’avis fédéral, le coffre, le compte SIA, puis la demande. Ce n’est pas un achat impromptu un samedi matin. C’est un dossier, un délai, un quota, et un titre qui tient cinq ans à condition que la licence, elle, ne meure pas en chemin.

Notre guide pour classer son arme replace ces trois seuils, 2 joules, 20 joules, autorisation, sur une même page.

À retenir

La catégorie B est le régime de l’autorisation préalable, pas de la déclaration. Elle contient surtout les armes de poing et certaines armes d’épaule, semi-automatiques, courtes ou à pompe. Depuis février 2024, un seul titre, collé à la personne, vaut cinq ans et couvre le quota : six armes pour un primo-demandeur, quinze au renouvellement. Dix chargeurs par arme, trois mille cartouches par arme et par an. Le coffre ou la pièce forte, pas le démontage. Trois mois de silence valent refus. Sans titre, cinq ans et 75 000 euros, comme pour la catégorie A.

Cet article décrit l’état du droit à la date de sa publication et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une arme, un chargeur ou une situation précise, le service des armes de votre préfecture est l’interlocuteur compétent.