Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Armo Outdoor entre SwiftShelf, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat, ci-après « le Client ». Le Vendeur est SwiftShelf, 22 Rue Anita Conti, 44300, Nantes, SIRET 10254195000014, joignable à contact@armooutdoor.fr et au 0961167966. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Capacité et produits réglementés
Certains produits du catalogue (notamment les répliques d'airsoft, leurs munitions et les couteaux) sont réservés aux personnes majeures. En commandant un produit signalé comme tel, le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans ; une preuve de majorité pourra être exigée avant l'expédition, et la commande annulée et remboursée à défaut.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le catalogue à tout moment.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée et les prix affichés sont les prix nets à payer. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande, en fonction de l'adresse, du poids et du mode de livraison choisis, et affichés avant validation du paiement. Le Vendeur peut proposer la gratuité des frais de livraison à partir d'un montant d'achat et pour les modes de livraison indiqués sur le site ; le montant et les modes concernés sont ceux affichés au moment de la commande.
Article 5 : Commande
La commande est validée après sélection des produits, choix de l'adresse de livraison, du transporteur et du mode de paiement. Avant de payer, le Client accède à un récapitulatif détaillant les produits, leur prix, les frais de livraison et le total à payer, et dispose de la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut confirmation de la commande et emporte obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, le Vendeur archive les contrats conclus pour un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant dix ans à compter de la livraison, et en donne accès au Client sur simple demande adressée à contact@armooutdoor.fr.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, ou retirés dans un point relais choisi par le Client. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande ; à défaut d'indication, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
En cas de dépassement, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable (articles L216-2 et L216-3). Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.
Certains articles, notamment les cartouches de gaz sous pression, peuvent faire l'objet de restrictions d'acheminement propres au transporteur retenu. Le cas échéant, les modes de livraison disponibles pour ces articles sont restreints au moment de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre page dédiée au Droit de rétractation.
Article 9 : Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client écrit à contact@armooutdoor.fr en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux consignes fournies, ni d'un cas de force majeure. La présente clause ne limite en rien les garanties légales mentionnées à l'article 9, ni la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 : Litiges et médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises, sans préjudice du droit du Client de saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où le Vendeur demeure.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.