Ce document est un modèle à faire relire avant publication : il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Armo Outdoor entre SwiftShelf, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés lors de la commande, en fonction de l'adresse et du mode de livraison choisis, et affichés avant validation du paiement.
Article 4 — Commande
La commande est validée après sélection des produits, choix de l'adresse de livraison, du transporteur et du mode de paiement, puis confirmation par le Client. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou PayPal, au moment de la commande. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, ou retirés dans un point relais choisi par le Client. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre page dédiée au Droit de rétractation.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, ou d'un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.