Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit par le Client, ou par un tiers qu'il a désigné, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, ou sur un produit composé de plusieurs lots livrés sur une période donnée, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou du dernier lot.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@armooutdoor.fr ou par courrier à 22 Rue Anita Conti, 44300, Nantes, avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous.
Modalités de retour
Le Client dispose de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer ou restituer le produit, en l'état, dans son emballage d'origine si possible. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, et le Client en étant informé par la présente avant sa commande, les frais directs de renvoi sont à sa charge.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le Vendeur peut alors déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation.
Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Exceptions au droit de rétractation
Les seules exceptions au droit de rétractation sont celles que fixe l'article L221-28 du Code de la consommation. Parmi celles-ci, deux peuvent concerner les produits de la boutique :
- les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et qui ont été descellés après la livraison ;
- les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement en cas de volonté de se rétracter.
À l'attention de SwiftShelf, 22 Rue Anita Conti, 44300, Nantes, contact@armooutdoor.fr :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro de commande], commandée le [date de commande] et reçue le [date de réception].
Nom du Client : ……………………………
Adresse du Client : ……………………………
Signature du Client (en cas d'envoi papier) : ……………………………
Date : ……………………………